La loi Duplomb, c'est quoi et pourquoi il faut s'y opposer en signant la petition à l'assemblée nationale?

Vous avez sans doute entendu parler de cette loi Duplomb, qui facilite l’utilisation de pesticides dangereux, la construction de méga-bassines et l’élevage industriel. 

Mais savez vous pourquoi il faut absolument s'y opposer?

 

Un descriptif clair mais complétement fou:

C’est une loi qui contient de grandes régressions, mais qui est passée comme une lettre à la poste. Le 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions, la proposition de loi «  visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur  », portée par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste). Ce texte, largement co-écrit par la FNSEA, a été validé sans heurts au Palais-Bourbon, après avoir franchi l’étape de la commission mixte paritaire du 30 juin, puis obtenu l’aval du Sénat le 2 juillet.

Derrière l’objectif affiché de simplifier le quotidien des agriculteurs, le texte remet en cause des garde-fous environnementaux patiemment construits depuis deux décennies. Il s’inscrit dans une séquence politique marquée par un détricotage méthodique du droit de l’environnement : suppressions des zones à faibles émissions (ZFE) et tentative de moratoire sur l'éolien et le solaire.

Cette loi qualifie désormais les méga-bassines d’intérêt général majeur, assouplit les procédures pour construire des élevages intensifs, et rouvre la porte à l’usage de pesticides interdits au nom d’une prétendue compétitivité agricole.

Voter la loi Duplomb, c'est voter pour le cancer!

Pesticides en pagaille

L’article 1 de la loi met fin à un dispositif qui visait à diminuer l’utilisation des pesticides en agriculture : la séparation de la vente et du conseil (pour éviter que le conseiller agricole conseille... d’acheter des pesticides). « C’était une fausse bonne idée », dit Dominique Potier, député... socialiste!

Au contraire, l’article 2 introduit une possibilité de déroger à l’interdiction de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes. « Il s’agit de l’acétamipride, du sulfoxaflor et du flupyradifurone » (liste révélée par Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures).

Ce à quoi a répondu Laurent Duplomb, sénateur de la Haute Loire groupe Les Républicains, en commission mixte paritaire « Nous sommes le seul pays en Europe à être tombés dans le piège qui consiste à interdire des produits autorisés partout ailleurs ». 

Encourager les méga-bassines

Les vannes vont être grandes ouvertes pour la construction de nouvelles méga-bassines qui sont désormais considérées comme répondant « à une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur » (RIIPM). Ce qui signifie qu’elles vont pouvoir être construites dans les secteurs où se trouvent des espèces protégées.

Faciliter l’élevage industriel

Alors que les petites exploitations agricoles peinent à survivre, le gouvernement encourage les fermes plus intensives. La quasi-unanimité des députés est favorable à un assouplissement des seuils des polluantes installations agricoles classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Concrètement, l’article 3 du texte de loi fait passer ces seuils d’évaluation systématique de 40 000 à 85 000 emplacements pour les élevages de volailles, de 2 000 à 3 000 emplacements pour les porcs de production (directement élevés pour leur viande) et de 750 à 900 emplacements pour les truies (utilisées pour la reproduction puis pour des produits transformés lorsqu’elles deviennent moins productives).

Mettre la police de l’environnement sous tutelle préfectorale

L’article 6 de la loi Duplomb acte une évolution majeure — et inquiétante — pour la police de l’environnement. Jusqu’ici, elle exerçait sa mission sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et l’Environnement, avec une indépendance dans la conduite de ses missions. Désormais, l’Office français de la biodiversité (OFB), qui coordonne les missions de surveillance et de contrôle de la nature, voit son action placée sous la tutelle directe du préfet et du procureur de la République.

Ouf! l’indépendance de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est préservée, pour l’instant

C’était l’un des points les plus explosifs du texte initial : la tentative de mise sous tutelle politique de l’Anses, l’agence chargée d’évaluer les risques sanitaires et de délivrer les autorisations de mise sur le marché des pesticides. Depuis 2015, cette mission relève exclusivement de l’agence.

La version sénatoriale de la proposition de loi entendait rétablir une tutelle des ministères, via notamment un conseil d’orientation chargé de prioriser certaines substances. Ces dispositions, qui auraient compromis l’indépendance scientifique de l’agence, ont finalement été retirées en commission mixte paritaire. Une victoire de justesse, arrachée par les oppositions, les ONG et une partie de la majorité. 

Comment s'opposer à cette loi?

Notre Vème République permet aux citoyens de s'opposer à une loi votée par une pétition devant récolter plus de 100 000 signatures.

En effet, la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

 Pour voter contre la loi Duplomb:

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014 

 

PS: article largement inspiré de celui du journal le Monde